Permis de construire n° 00311823A0011 à Gannat pour 2 m² de locaux, 4 route de Chezelle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 00311823A0011
Demandeur
EARL D'IDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311823A0011 porte sur un projet situé 4 route de Chezelle. Le dossier a été déposé par EARL D'IDOGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 84 630 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XI 65, XI 67. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 856 m² à 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 536 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 538 m² |
| Total | 856 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 538 m² |
| Total locaux | 536 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL D'IDOGNE, dont l'adresse déclarée est à Monteignet-sur-L'andelot. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL D'IDOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433292349
- SIRET
- 43329234900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT (03800)
Autres dossiers de EARL D'IDOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |