Déclaration préalable Locaux N° 00311825M0061

Déclaration préalable n° 00311825M0061 à Gannat pour 208 m² de locaux, rue des Marronniers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2025

Dossier DP n° 00311825M0061

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00311825M0061 a été accordée le 8 mai 2025 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Marronniers. La demande émane de DISTRY ASSET 1.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 224 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XE 79, XE 80, XE 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Marronniers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 224 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2025.

Autorisation

8 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE 79 XE 80 XE 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 224 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRY ASSET 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893310532
SIRET
89331053200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARPIQUET (14650)

Autres dossiers de DISTRY ASSET 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311825M0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XE 79, XE 80, XE 81 à Gannat (03800)

Permis de construire sur la même voie, rue des Marronniers à Gannat (03800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gannat

Autres types d'autorisations à Gannat