Permis de construire n° 0031022200004 à Dompierre-sur-Besbre pour 232 m² de locaux, Site De Sept Fonds
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0031022200004
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Site De Sept Fonds, le permis de construire n° 0031022200004 a été délivré le 18 mars 2022 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PSA AUTOMOBILES SA.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -6 m² | 54 254 m² |
| Total | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -6 m² | 54 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -6 m² | 54 254 m² |
| dont Industrie | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -6 m² | 54 254 m² |
| Total locaux | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -6 m² | 54 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031022200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |