Permis de construire à Dompierre-sur-Besbre pour 232 m² de locaux - Site De Sept Fonds
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0031022200004
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Cette page présente le permis de construire n° 0031022200004, délivré le 18 mars 2022 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Site De Sept Fonds, Dompierre-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 54 254 m² |
| Total | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 54 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 54 260 m² | 232 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 54 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031022200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |