Permis de construire à Dompierre-sur-Besbre pour 105 m² de locaux - Ancienne Auberge Sept Fond
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 00310218M0018
Demandeur
CPV SUN 40
Cette page présente le permis de construire n° 00310218M0018, délivré le 28 janvier 2022 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ancienne Auberge Sept Fond, Dompierre-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV SUN 40. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Auberge Sept Fond
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840726384
- SIRET
- 84072638400018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310218M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |