Permis de construire Locaux N° 0031022200006

Permis de construire n° 0031022200006 à Dompierre-sur-Besbre pour 227 m² de locaux, 46 Rue Des Ecoles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0031022200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031022200006, délivré le 21 octobre 2022 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIGNY SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031022200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Ecoles, à Dompierre-sur-Besbre (03290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031022200006, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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