Déclaration préalable Locaux N° 0031022200057

Déclaration préalable à Dompierre-sur-Besbre pour 48 m² de locaux - 198 Rue Nationale

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 0031022200057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0031022200057, accordée le 12 janvier 2023 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 Rue Nationale, Dompierre-sur-Besbre (03290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Locaux 37 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031022200057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 198 Rue Nationale, Dompierre-sur-Besbre (03290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031022200057, instruit par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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