Déclaration préalable Logement N° 00310221A0057

Déclaration préalable n° 00310221A0057 à Dompierre-sur-Besbre pour 474 m² de logement, 46 Rue De Sept-Fons

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier DP n° 00310221A0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00310221A0057 a été accordée le 5 janvier 2022 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue De Sept-Fons.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
Total 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310221A0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue De Sept-Fons, à Dompierre-sur-Besbre (03290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310221A0057, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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