Permis de construire n° 00310119A0007 à Domérat pour 482 m² de locaux, 12 Rue Jean Moulin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 00310119A0007
Demandeur
ETHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310119A0007 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 12 Rue Jean Moulin. La demande émane de ETHAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total locaux | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522151166
- SIRET
- 52215116600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de ETHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310119A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |