Permis de construire Locaux N° 00310119A0007

Permis de construire à Domérat pour 482 m² de locaux - 12 Rue Jean Moulin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 00310119A0007

Demandeur

ETHAN

Cette page présente le permis de construire n° 00310119A0007, délivré le 12 avril 2019 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean Moulin, Domérat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETHAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522151166
SIRET
52215116600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310119A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Moulin, Domérat (03410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETHAN et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310119A0007, instruit par la commune de Domérat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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