Permis de construire n° 00310116A0033 à Domérat pour 515 m² de locaux, Rue Jean Moulin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 00310116A0033
Demandeur
SCI MAUPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 00310116A0033 a été délivré le 2 décembre 2016 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MAUPERTUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 199 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 199 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 714 m² |
| dont Entrepôt | 1 199 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAUPERTUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325824209
- SIRET
- 32582420900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORCET (63670)
Autres dossiers de SCI MAUPERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310116A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |