Permis de construire Locaux N° 00310113M0013

Permis de construire n° 00310113M0013 à Domérat pour 1 315 m² de locaux, 25 Rue Jean Moulin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PC n° 00310113M0013

Demandeur

SCI MAUPERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310113M0013 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SCI MAUPERTUIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 145 m² en commerce et activités de service et 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI359, AI357. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 104 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI359 AI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 513 m²
Total 1 198 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 929 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 2 074 m²
Autres activités 269 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 439 m²
dont Bureaux 269 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 439 m²
Total locaux 1 198 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUPERTUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325824209
SIRET
32582420900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1982
Localisation
ORCET (63670)

Autres dossiers de SCI MAUPERTUIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310113M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juillet 2013
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Jean Moulin, à Domérat (03410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAUPERTUIS ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310113M0013, déposé en mairie de Domérat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domérat

Autres types d'autorisations à Domérat