Permis de construire n° 00310119A0001 à Domérat pour 410 m² de locaux, 15 Avenue Ambroise Croizat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 00310119A0001
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310119A0001 porte sur un projet situé 15 Avenue Ambroise Croizat. Le dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100194
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Autres dossiers de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |