Permis de construire Locaux N° 01803315M0050

Permis de construire n° 01803315M0050 à Bourges pour 675 m² de locaux, Rue Charles Durand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 01803315M0050

Demandeur

ETHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Durand, le permis de construire n° 01803315M0050 a été délivré le 24 août 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ETHAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et activités de service et 275 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM935. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/05/2016
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2016

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522151166
SIRET
52215116600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803315M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 06/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Durand, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETHAN et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315M0050, déposé en mairie de Bourges.

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