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Permis de construire Locaux N° 00310113M0029

Permis de construire à Domérat pour 2 047 m² de locaux - Rue Jean Moulin Za De Chateaugay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin Za De Chateaugay, Domérat (03410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C2R IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310113M0029, instruit par la commune de Domérat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 00310113M0029

Demandeur

SCI C2R IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00310113M0029, délivré le 24 juillet 2013 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin Za De Chateaugay, Domérat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C2R IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 1 700 m² en commerce et services, 262 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 355 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Chateaugay

Territoire administratif

Commune: Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	2 047 m²
Total	0 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Commerce et services	1 700 m²	1 700 m²	1 700 m²
Entrepôt	262 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	2 047 m²	2 047 m²	2 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C2R IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514556547
SIRET: 51455654700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00310113M0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin Za De Chateaugay, Domérat (03410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C2R IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310113M0029, instruit par la commune de Domérat.

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