Permis de construire n° 00309524A0032 à Cusset pour 116 m² de logement, route de Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 00309524A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309524A0032 a été délivré le 9 décembre 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Charmeil.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 109. Sur la même voie, route de Charmeil, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309524A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Charmeil à Cusset (03300)
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