Permis de construire n° 00309522A0009 à Cusset pour 198 m² de logement, 13 Route De Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 00309522A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309522A0009 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé 13 Route De Charmeil.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 17 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER LE VIEUX (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309522A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |