Permis de construire n° 00309419A0010 à Creuzier-le-Vieux pour 322 m² de locaux, 1 Rue De La Montagne Verte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 00309419A0010
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Montagne Verte, le permis de construire n° 00309419A0010 a été délivré le 6 août 2019 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CREUZIER LE VIEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 172 m² | 322 m² |
| Total | 150 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 172 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 172 m² | 322 m² |
| Total locaux | 150 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 172 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300943
- SIRET
- 21030094300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREUZIER LE VIEUX (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUZIER LE VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309419A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |