Déclaration préalable n° 00309419A0025 à Creuzier-le-Vieux pour 105 m² de logement, 88 rue de l'Industrie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier DP n° 00309419A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00309419A0025, accordée le 5 août 2019 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 88 rue de l'Industrie.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 940 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2019, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 8. La voie, rue de l'Industrie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 252 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 147 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309419A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Creuzier-le-Vieux (03300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.