Le permis de construire n° 00309419A0013 a été délivré le 9 septembre 2019 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Crepin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 595 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 170. La voie, Crepin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2019

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 595 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309419A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Crepin à Creuzier-le-Vieux (03300)

L’autre dossier recensé sur la voie Crepin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00309422A0017 Logement Autorisé

Crepin

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

28/12/2022 138 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Vieux

PC n°00309419A0007 Locaux Autorisé

5932 rue du Sergent Bourdeaux

Creuzier-le-Vieux (03300)

Transformation sans extension

19 juil. 2019 30 m² SDP JP CAMARIC

DP n°00309419A0025 Logement Terminé

88 rue de l'Industrie

Creuzier-le-Vieux (03300)

Transformation sans extension

05 août 2019 105 m² SDP

PC n°00309419A0010 Locaux Autorisé

1 rue de la Montagne Verte

Creuzier-le-Vieux (03300)

Extension sans transformation

06 août 2019 322 m² SDP COMMUNE DE CREUZIER LE VIEUX

PC n°00309419A0014 Locaux Terminé

Rhue

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 160 m² SDP COMPAGNIE ELIXIR

PC n°00309419A0015 Locaux Terminé

Rhue

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 1 321 m² SDP RESIDENCE ELYSEE PARC

DP n°00309419M0035 Locaux Autorisé

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 8 m² SDP ENEDIS

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