Permis de construire n° 00309419A0007 à Creuzier-le-Vieux pour 30 m² de locaux, 5932 rue du Sergent Bourdeaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 00309419A0007
Demandeur
JP CAMARIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309419A0007 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 5932 rue du Sergent Bourdeaux. La demande émane de JP CAMARIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 926 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 154, AT 159, AT 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Sergent Bourdeaux, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 9 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 9 120 m² |
| Total | 9 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 9 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 9 120 m² |
| dont Entrepôt | 9 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 9 120 m² |
| Total locaux | 9 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 9 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JP CAMARIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JP CAMARIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341569051
- SIRET
- 34156905100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de JP CAMARIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309419A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 154, AT 159, AT 168 à Creuzier-le-Vieux (03300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Sergent Bourdeaux à Creuzier-le-Vieux (03300)
L’autre dossier recensé rue du Sergent Bourdeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.