Permis de construire Locaux N° 00309419A0007

Permis de construire n° 00309419A0007 à Creuzier-le-Vieux pour 30 m² de locaux, 5932 Rue Du Sergent Bourdeaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 00309419A0007

Demandeur

JP CAMARIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309419A0007 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 5932 Rue Du Sergent Bourdeaux. La demande émane de JP CAMARIC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT154, AT159, AT168. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 926 m²

Surface existante avant

9 120 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

9 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT154 AT159 AT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 120 m²
Total 9 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 120 m²
dont Entrepôt 9 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 120 m²
Total locaux 9 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP CAMARIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341569051
SIRET
34156905100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
CREUZIER LE VIEUX (03300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309419A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5932 Rue Du Sergent Bourdeaux, à Creuzier-le-Vieux (03300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JP CAMARIC et accordée le 19 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309419A0007, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

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