Permis de construire Logement N° 00307423M0007

Permis de construire à Chevagnes pour 98 m² de logement - Les Dreniaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2023

Dossier PC n° 00307423M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00307423M0007, délivré le 25 novembre 2023 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Dreniaux, Chevagnes (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F75, F76, F77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 245 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

25 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/11/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Chevagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F75 F76 F77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dreniaux

Territoire administratif

Commune
Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 267 m²
Total 169 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307423M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dreniaux, Chevagnes (03230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307423M0007, instruit par la commune de Chevagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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