Permis de construire Locaux N° 00309417A0008

Permis de construire n° 00309417A0008 à Creuzier-le-Vieux pour 89 m² de locaux, Passa D'allier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 00309417A0008

Demandeur

CONVIVIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Passa D'allier, le permis de construire n° 00309417A0008 a été délivré le 20 juillet 2017 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CONVIVIAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 586 m²

Surface existante avant

8 498 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

8 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 498 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 8 587 m²
Total 8 498 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 8 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 498 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 8 587 m²
dont Industrie 8 498 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 8 587 m²
Total locaux 8 498 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 8 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVIVIAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
350499398
SIRET
35049939800047
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CREUZIER LE VIEUX (03300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309417A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passa D'allier, à Creuzier-le-Vieux (03300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONVIVIAL et accordée le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309417A0008, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

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