Permis de construire n° 00304216V0005 au Breuil pour 196 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 00304216V0005
Demandeur
COMMUNE DE LE BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304216V0005 a été délivré le 29 mars 2017 au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BREUIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 209 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 136, AH 14, AH 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables au Breuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 361 m² à 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 196 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 131 m² | 492 m² |
| Total | 361 m² | 196 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 131 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Autres activités | 296 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 492 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 492 m² |
| Total locaux | 361 m² | 196 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 131 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE BREUIL, dont l'adresse déclarée est au Breuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LE BREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300422
- SIRET
- 21030042200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BREUIL (03120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BREUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304216V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 136, AH 14, AH 15 au Breuil (03120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.