Au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00304220V0001 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé rue Louis Mandrin. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BREUIL.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 439 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 10, AH 136, AH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager au Breuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Breuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 10 AH 136 AH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 439 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 439 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BREUIL, dont l'adresse déclarée est au Breuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE BREUIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300422
SIRET: 21030042200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BREUIL (03120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00304220V0001
Code commune INSEE	03042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AH 10, AH 136, AH 14 au Breuil (03120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00304216V0005 Locaux Terminé

Le Bourg

Parcelles AH 136, AH 14 au Breuil (03120)

Extension sans transformation

29/03/2017 196 m² SDP COMMUNE DE LE BREUIL

Permis d'aménager de la même période au Breuil

PA n°00304218V0001 Terminé

Pigeard

Le Breuil (03120)

08 mars 2019 12 802 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

PA n°00304221V0001 Autorisé

La Perriere

Le Breuil (03120)

25 nov. 2021 6 390 m² foncier

Autres types d'autorisations au Breuil

Permis de construire au Breuil

39 autorisations