Déclaration préalable n° 00304218V0006 au Breuil pour 69 m² de locaux, 32 rue Louis Mandrin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 00304218V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00304218V0006 a été accordée le 13 avril 2018, pour un projet situé 32 rue Louis Mandrin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 610 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 132. La voie, rue Louis Mandrin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables au Breuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 136 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 68 m² | 1 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304218V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Mandrin au Breuil (03120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Mandrin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.