Permis de construire n° 00304216V0003 au Breuil pour 406 m² de locaux, Magnan
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 00304216V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304216V0003 a été délivré le 5 janvier 2017 au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Magnan.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2017, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 106, A 413. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables au Breuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304216V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |