Déclaration préalable Logement N° 00304216V0003

Déclaration préalable n° 00304216V0003 au Breuil pour 152 m² de logement, Les Brosses

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier DP n° 00304216V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00304216V0003 a été accordée le 6 septembre 2016, pour un projet situé Les Brosses.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 221 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304216V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Brosses, au Breuil (03120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304216V0003, déposé en mairie du Breuil.

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