Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 113 m² de locaux - 4 Chemi De Conton
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 00302319A0029
Demandeur
AVERPAHM
Cette page présente le permis de construire n° 00302319A0029, délivré le 5 février 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemi De Conton, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVERPAHM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY403, AY417, AY418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
| Total | 78 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVERPAHM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779004845
- SIRET
- 77900484500078
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302319A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |