Retour aux permis de construire de Bellerive-sur-Allier

Permis de construire Mixte N° 00302318A0025

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 178 m² de logement et locaux - 18 Chemi De Conton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemi De Conton, Bellerive-sur-Allier (03700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COUR et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302318A0025, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 00302318A0025

Demandeur

LA COUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00302318A0025, délivré le 21 décembre 2018 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Chemi De Conton, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2, AY3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 000 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-862 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY2 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	1 040 m²	133 m²	1 040 m²	0 m²	133 m²
Total	1 040 m²	178 m²	1 040 m²	0 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Commerce et services	715 m²	0 m²	715 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 040 m²	133 m²	1 040 m²	0 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837757749
SIRET: 83775774900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302318A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemi De Conton, Bellerive-sur-Allier (03700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COUR et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302318A0025, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellerive-sur-Allier

PC n°00302326A0002 Logement Autorisé

10 Allee Des Cepages

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 74 m² SDP

DP n°00302326A0010 Locaux Autorisé

104 Avenue De Vichy

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 134 m² SDP

DP n°00302326A0009 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 40 m² SDP

DP n°00302326A0008 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 76 m² SDP

DP n°00302326A0007 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 74 m² SDP

DP n°00302326A0006 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier

Permis d'aménager à Bellerive-sur-Allier

20 autorisations

Permis de démolir à Bellerive-sur-Allier

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellerive-sur-Allier

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier

Caractéristiques du projet