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Permis de construire Mixte N° 00302318A0025

Permis de construire n° 00302318A0025 à Bellerive-sur-Allier pour 178 m² de logement et locaux, 18 Chemi De Conton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Chemi De Conton, à Bellerive-sur-Allier (03700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA COUR et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302318A0025, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 00302318A0025

Demandeur

LA COUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302318A0025 porte sur un projet situé 18 Chemi De Conton. Le demandeur déclaré est LA COUR.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2, AY3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 000 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-537 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY2 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	715 m²	133 m²	715 m²	-582 m²	133 m²
Total	715 m²	178 m²	715 m²	-537 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	715 m²	0 m²	715 m²	-715 m²	0 m²
dont Hôtels	325 m²	0 m²	325 m²	-325 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	715 m²	133 m²	715 m²	-582 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837757749
SIRET: 83775774900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302318A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Chemi De Conton, à Bellerive-sur-Allier (03700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA COUR et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302318A0025, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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PC n°00302318A0017 Logement Autorisé

3 Chemi Des Tribles

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02 oct. 2018 149 m² SDP

PC n°00302318A0022 Logement Commencé

35 Route De Charmeil

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

02 nov. 2018 100 m² SDP

PC n°00302318A0026 Logement Commencé

7 Impas Des Roseaux

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 307 m² SDP

PC n°00302318A0027 Logement Terminé

30 Chemi Des Chaumes

Bellerive-sur-Allier (03700)

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15 janv. 2019 322 m² SDP

PC n°00302318A0030 Logement Terminé

43 Chemi Des Chaumes

Bellerive-sur-Allier (03700)

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12 févr. 2019 271 m² SDP

PC n°00302318A0029 Logement Terminé

3 Chemi De La Montee

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14 févr. 2019 165 m² SDP

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