Permis de construire Locaux N° 00302319A0038

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 3 571 m² de locaux - 84 Rue Adrien Cavy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 00302319A0038

Demandeur

SCI MONZIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00302319A0038, délivré le 30 décembre 2019 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Rue Adrien Cavy, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONZIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 571 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY649, AY1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 793 m²

Surface créée

3 571 m²

Variation nette

+3 571 m²

Surface totale après

3 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY649 AY1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Total 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONZIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851782805
SIRET
85178280500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302319A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Adrien Cavy, Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONZIERE et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302319A0038, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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