Permis de construire à Creuzier-le-Neuf pour 3 804 m² de locaux - Rue Des Turiers
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 avril 2020 · Dossier PC n° 00309319A0008 · Demandeur : AVERPAHM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00309319A0008, délivré le 20 avril 2020 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Turiers, Creuzier-le-Neuf (03300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AVERPAHM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE116.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 244 m² | 560 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 560 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 244 m² | 560 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 560 m² | 3 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 244 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 476 m² | 3 720 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 3 244 m² | 560 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 560 m² | 3 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AVERPAHM
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309319A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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