Permis de construire n° 00309319A0008 à Creuzier-le-Neuf pour 644 m² de locaux, rue des Turiers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 00309319A0008
Demandeur
AVERPAHM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309319A0008 a été délivré le 20 avril 2020, pour un projet situé rue des Turiers. Le dossier a été déposé par AVERPAHM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 30 000 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 116. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 3 244 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 244 m² à 3 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 244 m² | 560 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 560 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 244 m² | 560 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 560 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Autres activités | 3 244 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 476 m² | 3 720 m² |
| dont Industrie | 3 244 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 476 m² | 3 720 m² |
| Total locaux | 3 244 m² | 560 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 560 m² | 3 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVERPAHM, une association déclarée basée à Vichy. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AVERPAHM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779004845
- SIRET
- 77900484500078
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VICHY (03200)
Autres dossiers de AVERPAHM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309319A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |