Permis de construire n° 00309518A0006 à Cusset pour 945 m² de locaux, 32 Rue De Provence
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 00309518A0006
Demandeur
AVERPAHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue De Provence, le permis de construire n° 00309518A0006 a été délivré le 6 juin 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AVERPAHM.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP416, BP661, BP662. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 516 m² | 945 m² | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | -575 m² | 1 941 m² |
| Total | 2 516 m² | 945 m² | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | -575 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 516 m² | 945 m² | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | -575 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 2 516 m² | 945 m² | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | -575 m² | 1 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVERPAHM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779004845
- SIRET
- 77900484500078
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VICHY (03200)
Autres dossiers de AVERPAHM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309518A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |