Permis de construire n° 00301315A0019 à Avermes pour 267 m² de locaux, 11 Rte De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 00301315A0019
Demandeur
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301315A0019 a été délivré le 27 novembre 2015 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte De Paris. Le demandeur déclaré est INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO254. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 896 m² |
| Total | 3 629 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 629 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410550040
- SIRET
- 41055004000019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301315A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |