Permis de construire n° 00301316A0028 à Avermes pour 523 m² de locaux, 11 Route De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 00301316A0028
Demandeur
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301316A0028 a été délivré le 29 novembre 2016 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Route De Paris. Le dossier a été déposé par INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO254. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 207 m² |
| Total | 684 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 684 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410550040
- SIRET
- 41055004000019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301316A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |