Déclaration préalable n° 00301313Y0026 à Avermes pour 67 m² de locaux, 110 Rte De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2013
Dossier DP n° 00301313Y0026
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rte De Paris, la déclaration préalable n° 00301313Y0026 a été accordée le 18 août 2013 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 149 m² |
| Total | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 149 m² |
| Total locaux | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 445200488
- SIRET
- 44520048800010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301313Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |