Permis de construire Locaux N° 00301314Y0022

Permis de construire n° 00301314Y0022 à Avermes pour 97 m² de locaux, Rte De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 00301314Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301314Y0022, délivré le 15 janvier 2015 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Paris.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1245, AP1247, AP1172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 591 m²

Surface existante avant

3 159 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

3 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1245 AP1247 AP1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 3 062 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 159 m²
Total 3 159 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 062 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m²
Total locaux 3 062 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301314Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Paris, à Avermes (03000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301314Y0022, déposé en mairie d'Avermes.

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