Permis d'aménager n° 00301315A0002 à Avermes pour un terrain de 10 229 m², 1 Route De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 00301315A0002
Demandeur
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00301315A0002 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé 1 Route De Paris. Le demandeur déclaré est INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 229 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO254. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410550040
- SIRET
- 41055004000019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |