Permis de construire Locaux N° 00281517Q0004

Permis de construire n° 00281517Q0004 à Villers-Saint-Christophe pour 17 m² de locaux, 21 Rue D Enfer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 00281517Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue D Enfer, le permis de construire n° 00281517Q0004 a été délivré le 7 décembre 2017 à Villers-Saint-Christophe (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A588, A158, A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Christophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

Localisation du projet à Villers-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A588 A158 A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Christophe Code postal 02590 Identifiant INSEE 02815
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 109 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281517Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02815 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue D Enfer, à Villers-Saint-Christophe (02590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281517Q0004, déposé en mairie de Villers-Saint-Christophe.

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