Permis de construire Logement N° 00281514Q0002

Permis de construire n° 00281514Q0002 à Villers-Saint-Christophe pour 131 m² de logement, rue de Forest

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2014

Dossier PC n° 00281514Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281514Q0002 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Villers-Saint-Christophe (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Forest.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 933 m², le programme représentait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 438P. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Christophe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Saint-Christophe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 438P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Christophe Code postal 02590 Identifiant INSEE 02815
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 933 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESCOURT-LIZEROLLES (02440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281514Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02815 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 septembre 2014
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Saint-Christophe