Permis de construire n° 00281519Q0002 à Villers-Saint-Christophe pour 30 m² de locaux, rue des Bergers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 00281519Q0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281519Q0002 a été délivré le 4 juin 2019 à Villers-Saint-Christophe (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Bergers. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 875 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 342. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Christophe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Christophe Code postal 02590 Identifiant INSEE 02815
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 672 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 702 m² |
| Total | 672 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 672 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 702 m² |
| Total locaux | 672 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE, dont l'adresse déclarée est à Villers-Saint-Christophe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207882
- SIRET
- 21020788200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (02590)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281519Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02815 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |