Accordée le 8 avril 2016 à Villers-Saint-Christophe (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281516Q0001 porte sur un projet situé 5Bis Rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 341. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Christophe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Christophe Code postal 02590 Identifiant INSEE 02815
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 159 m² à 178 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	178 m²
Total	159 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	159 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	178 m²
Total locaux	159 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE, dont l'adresse déclarée est à Villers-Saint-Christophe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207882
SIRET: 21020788200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (02590)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE

PC n°00281519Q0002 Terminé

rue des Bergers

Villers-Saint-Christophe (02590)

Extension sans transformation

04 juin 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281516Q0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02815 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Saint-Christophe

PC n°00281514Q0001 Logement Terminé

rue de Foreste

Villers-Saint-Christophe (02590)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 106 m² SDP

PC n°00281514Q0002 Logement Annulé

rue de Forest

Villers-Saint-Christophe (02590)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 131 m² SDP

PC n°00281516Q0001 Logement Commencé

21A route de Corbeny

Villers-Saint-Christophe (02590)

Nouvelle construction

14 juin 2016 106 m² SDP

PC n°00281517Q0004 Locaux Terminé

21 rue d'Enfer

Villers-Saint-Christophe (02590)

Transformation sans extension

07 déc. 2017 17 m² SDP

PC n°00281519Q0004 Logement Terminé

16 rue Foreste

Villers-Saint-Christophe (02590)

Nouvelle construction

17 mai 2019 104 m² SDP

PC n°00281519Q0002 Locaux Terminé

rue des Bergers

Villers-Saint-Christophe (02590)

Extension sans transformation

04 juin 2019 30 m² SDP COMMUNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE