Permis d'aménager n° 00281021Z0006 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 67 284 m², Rue Nino Mascitti
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 00281021Z0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00281021Z0006 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Rue Nino Mascitti. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL19, AL202. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207833
- SIRET
- 21020783300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00281021Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |