Déclaration préalable à Villers-Cotterêts pour 40 m² de locaux - 6 Rue Sainte Anne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier DP n° 00281013Z0101
Demandeur
CASAQUIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 00281013Z0101, accordée le 4 mars 2014 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Sainte Anne, Villers-Cotterêts (02600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASAQUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
| Total | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASAQUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798275756
- SIRET
- 79827575600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281013Z0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |