Déclaration préalable Locaux N° 00281013Z0101

Déclaration préalable n° 00281013Z0101 à Villers-Cotterêts pour 40 m² de locaux, 6 Rue Sainte Anne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier DP n° 00281013Z0101

Demandeur

CASAQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2014 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281013Z0101 porte sur un projet situé 6 Rue Sainte Anne. La demande émane de CASAQUIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
dont Entrepôt 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASAQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798275756
SIRET
79827575600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2013
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281013Z0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Sainte Anne, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASAQUIN et accordé le 4 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281013Z0101, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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