Permis de construire n° 00281015Z0020 à Villers-Cotterêts pour 4 793 m² de logement, Rue Du Marchois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 00281015Z0020
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marchois, le permis de construire n° 00281015Z0020 a été délivré le 21 janvier 2016 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3 et 22 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH90, AH512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 793 m² | 4 793 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 127 m² | 4 793 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 4 666 m² | 4 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 25 | 22 | - | - | 60 |
| - | 21,7 % | 41,7 % | 36,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SOISSONS (02207)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281015Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |