Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 10 670 m² de locaux - 4 Rue Du Marchois
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 décembre 2018 · Dossier PC n° 00281018Z0025 · Demandeur : SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00281018Z0025, délivré le 19 décembre 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Marchois, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 896 m² de bureaux, 1 050 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3, AE77.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 10 174 m² | 1 946 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 417 m² | 10 591 m² |
| Total | 10 253 m² | 1 946 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 417 m² | 10 670 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 079 m² | 896 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| Industrie | 8 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 532 m² |
| Entrepôts | 563 m² | 1 050 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 487 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 10 174 m² | 1 946 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 417 m² | 10 591 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281018Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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