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Permis de construire Locaux N° 00281018Z0025

Permis de construire n° 00281018Z0025 à Villers-Cotterêts pour 1 946 m² de locaux, 4 Rue Du Marchois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Marchois, à Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE ; la décision est intervenue le 19 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281018Z0025, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 décembre 2018

Dossier PC n° 00281018Z0025

Demandeur

SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281018Z0025 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Marchois. SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3, AE77. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 175 m²

Surface existante avant

10 253 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

10 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	10 174 m²	1 946 m²	1 529 m²	417 m²	10 591 m²
Total	10 253 m²	1 946 m²	1 529 m²	417 m²	10 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	10 174 m²	1 946 m²	1 529 m²	417 m²	10 591 m²
dont Bureaux	1 079 m²	896 m²	966 m²	-70 m²	1 009 m²
dont Industrie	8 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 532 m²
dont Entrepôt	563 m²	1 050 m²	563 m²	487 m²	1 050 m²
Total locaux	10 174 m²	1 946 m²	1 529 m²	417 m²	10 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 785453150
SIRET: 78545315000027
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281018Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Marchois, à Villers-Cotterêts (02600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE ; la décision est intervenue le 19 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281018Z0025, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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