Permis de construire n° 00281022Z0010 à Villers-Cotterêts pour 641 m² de locaux, 9 Avenue Des Verriers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 00281022Z0010
Demandeur
BERNARD RESSORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281022Z0010, délivré le 10 août 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenue Des Verriers. Le demandeur déclaré est BERNARD RESSORTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO66, BO67, BO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 280 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD RESSORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384322145
- SIRET
- 38432214500028
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281022Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |