Retour aux permis de construire de Villers-Cotterêts

Permis de construire Locaux N° 00281017Z0013

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 85 m² de locaux - 6 Av Des Verriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Des Verriers, Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE DES SABLONS et accordé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281017Z0013, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 00281017Z0013

Demandeur

SCI NOUVELLE DES SABLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00281017Z0013, délivré le 23 janvier 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Av Des Verriers, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUVELLE DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 265 m²

Surface existante avant

6 408 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

6 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Locaux	6 205 m²	85 m²	85 m²	6 290 m²
Total	6 408 m²	85 m²	85 m²	6 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	6 101 m²	85 m²	85 m²	6 186 m²
Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Total locaux	6 205 m²	85 m²	85 m²	6 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE DES SABLONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498747930
SIRET: 49874793000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281017Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Des Verriers, Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE DES SABLONS et accordé le 23 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281017Z0013, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Cotterêts

PC n°0028102600003 Logement Autorisé

0 Boulevard Milet

Villers-Cotterêts (02600)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 036 m² SDP CLESENCE

DP n°0028102600041 Logement Autorisé

3 Place De L'école

Villers-Cotterêts (02600)

Extension sans transformation

05 mai 2026 189 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HFO

PC n°0028102600005 Logement Autorisé

0 Impasse De La Montée Gelée

Villers-Cotterêts (02600)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0028102600002 Logement Autorisé

10 Rue Carnot

Villers-Cotterêts (02600)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 73 m² SDP

DP n°0028102600026 Logement Autorisé

19 Rue Du Grand Montoir

Villers-Cotterêts (02600)

Extension sans transformation

30 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0028102500012 Locaux Autorisé

13 Rue Alexandre Dumas

Villers-Cotterêts (02600)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 163 m² SDP SCI PLACE DE LA GARE

Autres types d'autorisations à Villers-Cotterêts

Permis d'aménager à Villers-Cotterêts

20 autorisations

Permis de démolir à Villers-Cotterêts

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Cotterêts

Autres types d'autorisations à Villers-Cotterêts

Caractéristiques du projet