Permis de construire Locaux N° 00281017Z0013

Permis de construire n° 00281017Z0013 à Villers-Cotterêts pour 85 m² de locaux, 6 Av Des Verriers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 00281017Z0013

Demandeur

SCI NOUVELLE DES SABLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281017Z0013 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé 6 Av Des Verriers. La demande émane de SCI NOUVELLE DES SABLONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 265 m²

Surface existante avant

6 408 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

6 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 6 205 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 290 m²
Total 6 408 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 205 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 290 m²
dont Industrie 6 101 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 186 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 6 205 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE DES SABLONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498747930
SIRET
49874793000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281017Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Des Verriers, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOUVELLE DES SABLONS et accordée le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281017Z0013, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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