Permis de construire Locaux N° 00278017AS004

Permis de construire à Venizel pour 456 m² de locaux - Rue De La Vallee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 00278017AS004

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00278017AS004, délivré le 19 janvier 2018 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vallee, Venizel (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAICA PAPER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 150 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

90 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venizel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 150 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 90 606 m²
Total 90 150 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 90 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 90 150 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 90 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410293203
SIRET
41029320300023
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
VENIZEL (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278017AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee, Venizel (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278017AS004, instruit par la commune de Venizel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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