Permis de construire Locaux N° 00278021AS002

Permis de construire n° 00278021AS002 à Venizel pour 285 m² de locaux, rue de la Vallee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 00278021AS002

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venizel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00278021AS002 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé rue de la Vallee. Le projet est porté par SAICA PAPER FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2021, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 1348. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vallee, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Venizel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 606 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

90 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venizel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 606 m² à 90 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 606 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 90 891 m²
Total 90 606 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 90 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 606 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 90 891 m²
dont Industrie 90 606 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 90 891 m²
Total locaux 90 606 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 90 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAICA PAPER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Venizel. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410293203
SIRET
41029320300023
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Année de création
1996
Localisation
VENIZEL (02200)

Autres dossiers de SAICA PAPER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278021AS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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