Déclaration préalable n° 00278018AS012 à Venizel pour 37 m² de locaux, Impasse De L'oiselet Les Bruyeres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier DP n° 00278018AS012
Demandeur
COMMUNE DE VENIZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2018 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00278018AS012 porte sur un projet situé Impasse De L'oiselet Les Bruyeres. Le projet est porté par COMMUNE DE VENIZEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B1371, B508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venizel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venizel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
| Total | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
| Total locaux | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENIZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207536
- SIRET
- 21020753600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENIZEL (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENIZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278018AS012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |