Déclaration préalable n° 00278018AS012 à Venizel pour 37 m² de locaux, impasse de l'Oiselet Les Bruyeres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier DP n° 00278018AS012
Demandeur
COMMUNE DE VENIZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2018 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00278018AS012 porte sur un projet situé impasse de l'Oiselet Les Bruyeres. Le projet est porté par COMMUNE DE VENIZEL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 312 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1096, B 1371, B 508. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Venizel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venizel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 737 m² à 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
| Total | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
| Total locaux | 737 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENIZEL, dont l'adresse déclarée est à Venizel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VENIZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207536
- SIRET
- 21020753600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENIZEL (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENIZEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278018AS012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles B 1096, B 1371, B 508 à Venizel (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.