Déclaration préalable Locaux N° 00278018AS012

Déclaration préalable n° 00278018AS012 à Venizel pour 37 m² de locaux, impasse de l'Oiselet Les Bruyeres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier DP n° 00278018AS012

Demandeur

COMMUNE DE VENIZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2018 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00278018AS012 porte sur un projet situé impasse de l'Oiselet Les Bruyeres. Le projet est porté par COMMUNE DE VENIZEL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 312 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1096, B 1371, B 508. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Venizel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 312 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venizel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1096 B 1371 B 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 737 m² à 774 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 774 m²
Total 737 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 737 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 774 m²
dont Bureaux 737 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 774 m²
Total locaux 737 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VENIZEL, dont l'adresse déclarée est à Venizel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE VENIZEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210207536
SIRET
21020753600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VENIZEL (02200)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENIZEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278018AS012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles B 1096, B 1371, B 508 à Venizel (02200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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