Permis de construire Locaux N° 00278016AS002

Permis de construire n° 00278016AS002 à Venizel pour 1 200 m² de locaux, Rue De La Vallee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 00278016AS002

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00278016AS002 a été délivré le 10 octobre 2016 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vallee. La demande émane de SAICA PAPER FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venizel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 683 m²

Surface existante avant

89 112 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

90 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venizel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 112 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 90 312 m²
Total 89 112 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 90 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 112 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 90 312 m²
dont Industrie 89 112 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 90 312 m²
Total locaux 89 112 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 90 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410293203
SIRET
41029320300023
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Année de création
1996
Localisation
VENIZEL (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278016AS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vallee, à Venizel (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAICA PAPER FRANCE et accordée le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278016AS002, déposé en mairie de Venizel.

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